Les présentes conditions générales d’utilisation du site BDnF, dont l’adresse est http://bdnf.bnf.fr/ et ci-après désigné « le Site », définissent les conditions d’utilisation du Site par les internautes. En navigant sur le Site, l’internaute du Site (ci-après désigné « l’internaute » ou « l’utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « les CGU »). Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion des internautes au Site. La BnF se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux internautes, en en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d’encadrer les modalités d’utilisation du Site par les internautes.
Le Site fournit des informations relatives à l’Application bureau et mobile BDnF et permet aux internautes de télécharger l’Application sur leur ordinateur (PC et Mac), leur tablette (iOS et Androïd) et, dans une version simplifiée, sur leur mobile (iOS et Androïd). L’internaute a en outre la possibilité :
L’utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit. Il est précisé que cette connexion n’est pas prise en charge par la BnF. L’internaute pourra naviguer sur le Site sur un ordinateur personnel ou tout autre appareil mobile (tel que tablette, téléphone…) permettant d’accéder à internet.
Afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, des données à caractère personnel des internautes sont collectées par la BnF. Ces données collectées sur le Site font l’objet d’un traitement ayant une finalité administrative, de statistiques et d’études d’usages, dont le responsable de traitement est la BnF. Conformément à la loi dite « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement par la BnF. L’utilisateur peut dès lors exiger que les données le concernant détenues par la BnF lui soient communiquées et soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés par l’internaute en contactant le délégué à la protection des données de la BnF à l’adresse dpd@bnf.fr en lui précisant expressément qu’il exerce ses droits dans le cadre des présentes CGU du site http://bdnf.bnf.fr/ La BnF s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » précitée.
Des traceurs ou « cookies » sont installés automatiquement sur le poste des internautes utilisateurs du Site lors de leur connexion au Site. Les cookies utilisés par la BnF permettent d’enregistrer des informations sur les utilisateurs à des fins de statistiques et d’études d’usages. En continuant la navigation sur le Site, l’utilisateur accepte l’usage de ces différents cookies, dont il est informé par l’affichage d’un bandeau spécifique sur l’écran d’accueil du Site. L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’usage de ces traceurs en suivant les indications lui étant communiquées au présent article ainsi que dans la rubrique « en savoir plus » figurant dans le bandeau susvisé.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et de refuser son enregistrement sur son disque dur. Il peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites web mentionnés ci-dessous.
Sur Internet explorer :ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options internet» ; cliquez sur l'onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» et choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie
Sur Mozilla Firefox :ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur l'onglet «Vie privée» puis choisissez les options souhaitées
ou suivez le lien suivant :
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/firefox
Sur Safari : choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées
ou suivez ce lien :
http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Sur Google Chrome :ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées
ou suivez le lien suivant :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Sur iOs :
%link_ios%
Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage.
La BnF est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site. Les internautes s’engagent à ne pas utiliser le Site d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français.
La BnF est propriétaire des marques verbales « Bibliothèque nationale de France » et « BDNF », ainsi que de la marque semi-figurative « BnF » qui figurent sur le Site. Les marques précitées ont été déposées par la BnF à l'INPI et ne peuvent pas être utilisées sans l’autorisation écrite et préalable de la BnF. Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques verbales, semi-figuratives ou figuratives sans l’autorisation expresse et préalable de la BnF est sanctionnée par l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Certains contenus du Site (textes, images, sons ou autres documents) sont soumis à des droits de propriété intellectuelle. Dès lors, toute réutilisation de ces contenus est encadrée et soumise à l’autorisation préalable et écrite des titulaires de droits afférents à ces contenus, à moins que cette réutilisation ne s’inscrive dans le cadre des exceptions aux droits des auteurs prévues à l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle et sous réserve d'indications particulières sur un corpus visé contenues sur le site internet de l'Application.
Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application bureau BDnF, téléchargeable sur le site https://bdnf.bnf.fr, et de l’Application mobile BDnF (ensemble, ci-après désignées « l’Application »), définissent les conditions d’utilisation de l’Application par ses utilisateurs. En naviguant sur l’Application, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales de l'Application et accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « les CGU »). Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur l'Application au jour de la connexion des utilisateurs à l'Application. La BnF se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités de l'Application qui pourraient être proposées aux utilisateurs, en en publiant une nouvelle version sur l'Application. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d’encadrer les modalités d’utilisation de l'Application par les utilisateurs.
L’Application constitue un outil de création numérique qui permet de créer sa propre bande dessinée numérique, un roman photo ou tout autre récit multimédia mêlant illustrations et textes. Pour réaliser sa création, l’utilisateur s’appuie sur différents types de ressources et les collecte de manière à composer sa propre bibliothèque d’éléments ou de documents :
L’utilisation de l’Application ne requiert pas de connexion à internet. Cependant, l’utilisateur doit télécharger et installer le fichier d’installation au préalable pour pouvoir travailler hors ligne. L’Application est disponible sur ordinateur (PC et MAC), tablette (iOs et Androïd) et dans une version simplifiée sur téléphone portable (iOs et Androïd). L'Application est fonctionnelle hors connexion mais une connexion à internet permet à l’utilisateur d’utiliser le module de recherche connectée à la base de données Gallica.
La BnF ne recueille, via l’Application, aucune donnée à caractère personnel à votre insu et n’en cède aucune à des tiers.
Des traceurs ou « cookies » d’un tiers à la BnF sont installés sur le terminal de l’utilisateur lors de sa connexion à l’Application. Ces cookies sont uniquement déposés par Unity et permettent d’enregistrer des informations sur les utilisateurs à des fins de statistiques et d’études d’usages conformément à sa politique de confidentialité (lien ci-dessous). Unity collecte des données personnelles de l’utilisateur, dont notamment son adresse IP. La BnF n’est cependant destinataire que des données anonymisées des flux de fréquentation et d’activité collectées par Unity sur l’Application. L’utilisateur a la possibilité de s’informer et de s’opposer à la collecte d’informations par Unity à tout moment en allant dans l’onglet « cookies » situé sur la page d’accueil de l’Application et dans le menu déroulant de l’Application. Pour renoncer à la collecte de ses données, l’utilisateur peut cliquer sur le bouton « request my data ».. L’onglet « cookies » renvoie également l’utilisateur au site Internet de Unity et à sa page consacrée à sa politique de confidentialité (https///unity3d.com/legal/do-not-sell-my-personal-information). Pour exercer ses droits sur ses données collectées ou pour toute question sur le traitement de ses données, l’utilisateur est invité à prendre contact directement avec Unity, en sa qualité de responsable du traitement de données.
La BnF est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser l’Application d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français.
Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Pour tout renseignement, vous pouvez nous écrire à editions.multimedias@bnf.fr