Conditions générales d'utilisation du site bdnf.fr

AVERTISSEMENT

Les présentes conditions générales d’utilisation du site BDnF, dont l’adresse est http://bdnf.bnf.fr/ et ci-après désigné « le Site », définissent les conditions d’utilisation du Site par les internautes. En navigant sur le Site, l’internaute du Site (ci-après désigné « l’internaute » ou « l’utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « les CGU »). Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion des internautes au Site. La BnF se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux internautes, en en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.

1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d’encadrer les modalités d’utilisation du Site par les internautes.

2. CONDITIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE

Le Site fournit des informations relatives à l’Application bureau et mobile BDnF et permet aux internautes de télécharger l’Application sur leur ordinateur (PC et Mac), leur tablette (iOS et Androïd) et, dans une version simplifiée, sur leur mobile (iOS et Androïd). L’internaute a en outre la possibilité :

  • - télécharger des fiches pédagogiques pour découvrir les codes de la bande dessinée ;
  • - télécharger des corpus d’éléments (personnages, décors, accessoires, etc.) pour compléter sa bibliothèque d’éléments ou de documents dans l’Application BDnF ;
  • - contacter l’équipe projet BDnF de la BnF via un formulaire en ligne, en particulier pour partager un lien vers sa création et faire ainsi connaître sa production à l’équipe projet BDnF ;
  • - visionner ou télécharger des projets réalisés par des tiers grâce à l’application BDnF ;
  • - d’être redirigé vers les sites internet des partenaires institutionnels ou commerciaux de la BnF ;

3. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

L’utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit. Il est précisé que cette connexion n’est pas prise en charge par la BnF. L’internaute pourra naviguer sur le Site sur un ordinateur personnel ou tout autre appareil mobile (tel que tablette, téléphone…) permettant d’accéder à internet.

4. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE L’INTERNAUTE

L'internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L'internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre. L’internaute prend acte de ce que la BnF se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site. De manière générale, la BnF ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un internaute non conforme aux présentes CGU.

5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

5.1 Données à caractère personnel collectées sur le Site directement auprès des utilisateurs

Afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, des données à caractère personnel des internautes sont collectées par la BnF. Ces données collectées sur le Site font l’objet d’un traitement ayant une finalité administrative, de statistiques et d’études d’usages, dont le responsable de traitement est la BnF. Conformément à la loi dite « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement par la BnF. L’utilisateur peut dès lors exiger que les données le concernant détenues par la BnF lui soient communiquées et soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés par l’internaute en contactant le délégué à la protection des données de la BnF à l’adresse dpd@bnf.fr en lui précisant expressément qu’il exerce ses droits dans le cadre des présentes CGU du site http://bdnf.bnf.fr/ La BnF s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » précitée.

5.2 Données collectées de manière indirecte auprès des utilisateurs du Site (« Cookies »)

Des traceurs ou « cookies » sont installés automatiquement sur le poste des internautes utilisateurs du Site lors de leur connexion au Site. Les cookies utilisés par la BnF permettent d’enregistrer des informations sur les utilisateurs à des fins de statistiques et d’études d’usages. En continuant la navigation sur le Site, l’utilisateur accepte l’usage de ces différents cookies, dont il est informé par l’affichage d’un bandeau spécifique sur l’écran d’accueil du Site. L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’usage de ces traceurs en suivant les indications lui étant communiquées au présent article ainsi que dans la rubrique « en savoir plus » figurant dans le bandeau susvisé.

5.2.1 Paramétrage du navigateur Internet de l’utilisateur

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et de refuser son enregistrement sur son disque dur. Il peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites web mentionnés ci-dessous.

Sur Internet explorer : ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options internet» ; cliquez sur l'onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» et choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie
 
Sur Mozilla Firefox : ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur l'onglet «Vie privée» puis choisissez les options souhaitées
ou suivez le lien suivant :
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/firefox
 
Sur Safari : choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées
ou suivez ce lien :
http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari

Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
 
Sur Google Chrome : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées
ou suivez le lien suivant :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
 
Sur iOs :
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
 
Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage.

5.2.2 Gestion du dépôt des cookies

Il est possible d’utiliser les options des divers services tiers pour maîtriser les informations qui leur sont fournies :

6. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits de propriété intellectuelle afférents au Site

La BnF est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site. Les internautes s’engagent à ne pas utiliser le Site d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français.

6.2 Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos

La BnF est propriétaire des marques verbales « Bibliothèque nationale de France » et « BDNF », ainsi que de la marque semi-figurative « BnF » qui figurent sur le Site. Les marques précitées ont été déposées par la BnF à l'INPI et ne peuvent pas être utilisées sans l’autorisation écrite et préalable de la BnF. Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques verbales, semi-figuratives ou figuratives sans l’autorisation expresse et préalable de la BnF est sanctionnée par l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

6.3 Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du Site

Certains contenus du Site (textes, images, sons ou autres documents) sont soumis à des droits de propriété intellectuelle. Dès lors, toute réutilisation de ces contenus est encadrée et soumise à l’autorisation préalable et écrite des titulaires de droits afférents à ces contenus, à moins que cette réutilisation ne s’inscrive dans le cadre des exceptions aux droits des auteurs prévues à l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.

7. LOI APPLICABLE - LITIGES

Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

CGU - Application BDnF

Dernière mise à jour : 23/01/2020

AVERTISSEMENT

Les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application bureau BDnF, téléchargeable sur le site https://bdnf.bnf.fr, et de l’Application mobile BDnF (ensemble, ci-après désignées « l’Application »), définissent les conditions d’utilisation de l’Application par ses utilisateurs. En naviguant sur l’Application, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales de l'Application et accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « les CGU »). Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur l'Application au jour de la connexion des utilisateurs à l'Application. La BnF se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités de l'Application qui pourraient être proposées aux utilisateurs, en en publiant une nouvelle version sur l'Application. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.

1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d’encadrer les modalités d’utilisation de l'Application par les utilisateurs.

2. CONDITIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DE l’APPLICATION

L’Application constitue un outil de création numérique qui permet de créer sa propre bande dessinée numérique, un roman photo ou tout autre récit multimédia mêlant illustrations et textes. Pour réaliser sa création, l’utilisateur s’appuie sur différents types de ressources et les collecte de manière à composer sa propre bibliothèque d’éléments ou de documents :

  • - des éléments (paysages, personnages, objets, formats de bulle, typographies…) mis à disposition dans l’éditeur d’images,
  • - des images importées de Gallica, la bibliothèque numérique en ligne de la BnF, d’internet ou d’ailleurs,
  • - des créations de l’utilisateur importées de l’extérieur dans l’Application,
  • - des dessins de l’utilisateur réalisés à travers l’éditeur d’images.

  • L’éditeur d’images permet à l’utilisateur d’ajouter, supprimer des éléments visuels, ou de leur appliquer des effets et des transformations (rotation, agrandissement, réduction, changement de couleur). Il intègre un outil de détourage. L’éditeur de texte permet d’écrire dans la couleur de son choix, choisir sa typographie et lui appliquer les mêmes transformations citées pour l’éditeur d’images. Au-delà de l’outil de création, l’Application vise à offrir un accompagnement pour comprendre les techniques (storyboarding, scénarimage) et l’histoire de la forme d’expression particulière qu’est la bande dessinée. Un guide de scénarisation est ainsi intégré à l’Application. L’utilisateur a ainsi la possibilité de:
    • - Se créer un profil en choisissant un pseudonyme (différent du nom ou du prénom),
    • - Rechercher, créer des ressources et/ou importer des ressources (créations personnelles ou autres documents venant de sources extérieures (API Gallica, web ou autres)),
    • - Choisir son format d’histoires,
    • - Composer ses planches et ses cases,
    • - Modifier ses ressources (recadrage, rotation, effet miroir, détourage) à travers l’outil d’édition ; l’outil d’édition permettant d’ajouter, supprimer des éléments visuels (texte et image) et de leur appliquer des transformations (e.g. rotation, agrandissement, réduction), ou encore de choisir pour le texte sa typographie, la casse et la couleur,
    • - Appliquer un filtre graphique pour l’ensemble,
    • - Sauvegarder localement, publier, imprimer, partager (e-mail, réseaux sociaux, etc.).

    3. CONDITIONS D’ACCÈS À l’APPLICATION

    L’utilisation de l’Application ne requiert pas de connexion à internet. Cependant, l’utilisateur doit télécharger et installer le fichier d’installation au préalable pour pouvoir travailler hors ligne. L’Application est disponible sur ordinateur (PC et MAC), tablette (iOs et Androïd) et dans une version simplifiée sur téléphone portable (iOs et Androïd). L'Application est fonctionnelle hors connexion mais une connexion à internet permet à l’utilisateur d’utiliser le module de recherche connectée à la base de données Gallica.

    4. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE L’INTERNAUTE

    L'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera de l’Application, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L'utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre. De manière générale, la BnF ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation de l’Application par un utilisateur non conforme aux présentes CGU.

    5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

    5.1 Données à caractère personnel collectées sur le Site directement auprès des utilisateurs

    La BnF ne recueille, via l’Application, aucune donnée à caractère personnel à votre insu et n’en cède aucune à des tiers.

    5.2 Données collectées de manière indirecte auprès des utilisateurs du Site (« Cookies »)

    Des traceurs ou « cookies » d’un tiers à la BnF sont installés sur le terminal de l’utilisateur lors de sa connexion à l’Application. Ces cookies sont uniquement déposés par Unity et permettent d’enregistrer des informations sur les utilisateurs à des fins de statistiques et d’études d’usages conformément à sa politique de confidentialité (lien ci-dessous). Unity collecte des données personnelles de l’utilisateur, dont notamment son adresse IP. La BnF n’est cependant destinataire que des données anonymisées des flux de fréquentation et d’activité collectées par Unity sur l’Application. L’utilisateur a la possibilité de s’informer et de s’opposer à la collecte d’informations par Unity à tout moment en allant dans l’onglet « cookies » situé sur la page d’accueil de l’Application et dans le menu déroulant de l’Application. Pour renoncer à la collecte de ses données, l’utilisateur peut cliquer sur le bouton « request my data ».. L’onglet « cookies » renvoie également l’utilisateur au site Internet de Unity et à sa page consacrée à sa politique de confidentialité (https///unity3d.com/legal/do-not-sell-my-personal-information). Pour exercer ses droits sur ses données collectées ou pour toute question sur le traitement de ses données, l’utilisateur est invité à prendre contact directement avec Unity, en sa qualité de responsable du traitement de données.  

    6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    6.1 Droits de propriété intellectuelle afférents à l'Application

    La BnF est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser l’Application d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français.

    6.2 Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos

    La BnF est propriétaire des marques verbales « BnF » et « BDnF » et de la marque semi-figurative « BnF précédé de l’accolade » qui figure sur l’Application. Les marques précitées ont été déposées par la BnF à l'INPI et ne peuvent pas être utilisées sans l’autorisation écrite et préalable de la BnF. Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques verbales, semi-figuratives ou figuratives sans l’autorisation expresse et préalable de la BnF est sanctionnée par l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

    6.3 Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus de l’Application

    Certains contenus de l’Application (textes, image ou autres documents) sont soumis à des droits de propriété intellectuelle. Dès lors, toute réutilisation de ces contenus est encadrée et soumise à l’autorisation préalable et écrite des titulaires de droits afférents à ces contenus, à moins que cette réutilisation ne s’inscrive dans le cadre des exceptions aux droits des auteurs prévues à l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.

    7.CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DES RESSOURCES IMPORTEES PAR L’UTILISATEUR DANS L’APPLICATION

    Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

    7.1 Conditions d’utilisation des contenus de Gallica

    La réutilisation des contenus du site Gallica est encadrée par les conditions d’utilisation des contenus de Gallica, accessibles à l’adresse : https://gallica.bnf.fr/edit/und/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica. L’utilisateur s’engage à respecter ces conditions d’utilisation pour toute réutilisation des contenus qu’il réaliserait.

    7.2 Conditions d’utilisation des documents et/ou éléments importés d’internet ou d’ailleurs

    L’utilisateur peut importer des documents et/ou des éléments importés d’internet ou d’ailleurs dans l’Application pour réaliser une bande dessinée numérique, un roman photo ou un récit multimédia mêlant illustrations et textes, sous réserve que leur réutilisation ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui (l’expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne ici tout droit d’auteur, droit moral, marque commerciale, appellation commerciale, brevet, secret commercial), au droit de la concurrence, au respect de la vie privée, au droit de publicité ou à tout autre droit de propriété. La réutilisation de documents et/ou éléments importés d’internet ou d’ailleurs dans l’Application ne doit pas être illicite, dommageable, menaçante, injurieuse, délictueuse, diffamatoire, calomnieuse, blasphématoire, attentatoire à la vie privée d'autrui ou haineuse.

    La BnF ne saurait être tenue pour responsable en cas d’utilisation de ces ressources non conforme aux présentes CGU ou aux lois et règlements de droit français.

    8. LOI APPLICABLE- LITIGES

    L’Application et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

    CONTACT

    Pour tout renseignement, vous pouvez nous écrire à editions.multimedias@bnf.fr